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Un principe égalitaire

Une diffusion libre

La diffusion de la presse imprimée est libre

La liberté de distribution de la presse est régi par la loi du 2 avril 1947, dite loi Bichet. Du nom de son rapporteur, ce cadre juridique permet à chaque éditeur, quelles que soient sa taille et son influence, d'avoir l'assurance d'être distribué.

Dans son article 1, la Loi Bichet affirme que "la diffusion de la presse imprimée est libre". Mais "le groupage et la distribution de plusieurs journaux et publications périodiques ne peuvent être assurés que par des sociétés coopératives de messageries de presse" (article 2).

En France, tout éditeur est ainsi libre d'assurer lui-même sa distribution. Si plusieurs éditeurs souhaitent mettre en commun leur distribution, ils doivent le faire au sein d'une coopérative d'éditeurs. La loi Bichet repose ainsi sur une "double logique" : idéologique d'une part, en garantissant la liberté de diffusion, corollaire indispensable de la liberté d'écriture et d'impression, et économique, en organisant le cadre légal du groupage qui permet une distribution aux meilleurs coûts d'autre part.

Les coopératives sont des sociétés dont l'objet est limité aux opérations de groupage et de distribution. Leur capital social est entièrement souscrit par les éditeurs qui en sont membres. Chaque éditeur, quelle que soit sa taille ou son ancienneté, dispose d'une voix lors des votes de la coopérative et participe à part égale au travail, à la gestion et au profit de la coopérative. Les tarifs de distribution (barèmes) sont votés en assemblée générale et s'imposent à tous ses membres.

Deux coopératives d'éditeurs

Deux coopératives d'éditeurs

Si plusieurs sociétés coopératives souhaitent déléguer les opérations matérielles de distribution à une entreprise commerciale de messagerie, elles sont en droit de le faire, à la condition qu'elles s'assurent une participation majoritaire dans le capital social de celle-ci. C'est le cas de Presstalis (ex-NMPP), société commerciale de droit privé, dont le capital est détenu à 100% par deux coopératives d'éditeurs, celle des quotidiens à 25% et celle des magazines à 75%.

Garant de l'égalité des droits de ses membres éditeurs (libre accès au réseau, impartialité de traitement), le système coopératif fait aussi la preuve de ses capacités d'autorégulation. L'évolution du barème de Presstalis est, à cet égard, significative : au milieu des années 90, pour limiter les taux d'invendus jugés trop élevés, les coopératives d'éditeurs ont adopté une tarification dissuasive sur les fortes tranches d'invendus. En juin 2000, dans un contexte de concurrence accrue entre sociétés de messageries, le nouveau barème a instauré des bonifications spécifiques pour les titres à petite et moyenne diffusion.

Le système coopératif ne réduit donc aucunement la liberté individuelle ; il lui oppose simplement l'intérêt collectif qu'il appartient à chaque éditeur de concilier avec sa politique commerciale.

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