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1 500€ d'aide aux diffuseurs de presse

Une aide exceptionnelle

Annoncée au congrès de l’UNDP en février, le Journal Officiel du 10 septembre (voir fichier-joint ci-dessous) reconduit par décret une aide exceptionnelle à l'attention des diffuseurs de presses spécialistes.

Les diffuseurs de presse indépendants spécialistes et les kiosquiers peuvent bénéficier de cette aide de 1 500 € qui est portée à 2 000 € pour les points de vente situés sur la zone de SPPS.

Comme pour l'aide versée en 2009, les conditions nécessaires sont assez proches de celle de la qualification "premier plan". Nous attirons votre attention sur un élément en particulier : le ratio qui compare le linéaire presse par rapport au linéaire total de votre magasin (presse et banches annexes incluses); la grille est différente de celle de la qualification.

L’organisme gestionnaire de l’aide n'est pas connu, nous vous conseillons de préparer les éléments techniques (voir onglet "qui peut en bénéficier") nécessaires pour remplir votre dossier.

Les demandes d’aide devront ensuite être adressées à l'organisme gestionnaire au plus tard le 31 décembre 2011, et être accompagnées :

– d’une déclaration certifiant qu’il répond aux conditions demandées,

– de tout document attestant l’affiliation du diffuseur au régime social des indépendants,

– des attestations et certificats délivrés par les administrations compétentes prouvant que le demandeur a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

A priori, les subventions seraient versées au fur et à mesure de l’arrivée des demandes d’ici la fin de l’année et dans les premières semaines de 2012.

Nous vous ferons un nouveau point lors de la parution des prochaines informations, d'ici là notez bien la date de fin dans votre agenda.

Qui peut en bénéficier ?

1. Les exploitants de kiosques à journaux.

2. Les diffuseurs communément dénommés diffuseurs de presse spécialistes en petite superficie qui respectent l’ensemble des conditions suivantes :

– s'ils disposent d’une surface totale de vente de 30 m2 au plus ;

– s'ils consacrent au moins 50 mètres linéaires développés à la vente de la presse ;

– s'ils réalisent un chiffre d’affaires annuel relatif à l’activité de vente de la presse d’au moins 90 000 euros.

3. Les autres diffuseurs de presse qui respectent l’ensemble des conditions suivantes :

– s'ils exposent en vitrine, lorsqu’ils en disposent, la presse tant quotidienne que magazine, en assurant une rotation régulière des titres ;

– s'ils assurent l’ouverture du point de vente ;

. soit six jours par semaine dont obligatoirement le dimanche matin ;

. soit six jours par semaine, à raison de neuf heures par jour ;

. soit six jours par semaine en respectant l’un des horaires suivants : ouverture au plus tard à 6 h 30, ou sans interruption entre 12 heures et 14 heures, ou bien ouverture jusqu’à 19 h 30 ;

– s'ils consacrent à l’exposition de la presse une part minimum de leur linéaire au sol, en fonction de la superficie du point de vente :

58% jusqu’à 20 m2.

51% entre 20 et 40 m2.

47% entre 40 et 60 m2.

44% entre 60 et 100 m2.

33% entre 100 et 150 m2 et 25% pour plus de 100 m2 .

– s'ils disposent d’un linéaire mural consacré à la presse de 4 mètres au sol au minimum ;

– s'ils possèdent une enseigne de presse en façade du magasin, sous réserve des réglementations applicables.

Le calcul

Les informations en bleu sont différentes de celles du Premier Plan de Qualification.

Pour une superficie du commerce : Part du linéaire Presse mural
  Premier plan de Qualification Aide directe 2011
Jusqu'à 20 m2 inclus 45% 58%
> 20 m2 jusquà 40 m2 inclus 40% 51%
> 40 m2 jusquà 60 m2 inclus 35% 47%
> 60 m2 jusquà 100 m2 inclus 30% 44%
> 100 m2 jusquà 150 m2 inclus 25% 33%
> 150 m2 25%

Vous retrouvez les éléments de votre linéaire presse nécessaires à ce calcul dans la rubrique "mon point de vente / mes données administrative / fiche point de vente" ou dans votre télé déclaration des qualifications.

La donnée "branches annexes" est à demander à votre dépositaire ou à consulter dans votre télé déclaration des qualifications.

Exemple de calcul :

linéaire presse 7 mètres
branches annexe 5 mètres
total 12 mètres

Le ratio se calcule en divisant le "linéaire presse" par la somme du "linéaire presse" et celui des "branches annexes".

7 / (7+5) = 7 / 11 = 58,3 %, ce chiffre est à mettre en regard de la surface de vente du magasin.

. L' aide exceptionnelle est versée en une fois aux kiosquiers et diffuseurs de presse spécialistes affiliés au régime social des indépendants en application de l’article L. 133-6-1 du code de la sécurité sociale.
Le bénéfice de l’aide est subordonné à la condition d'être à jour de ses obligations à l’égard de l’administration fiscale et de l’organisme de recouvrement des cotisations patronales de sécurité sociale et d’allocations familiales.

. Par dérogation, si le diffuseur de presse exerçait avant le 23 décembre 2010 dans l'une des communes suivantes : Paris, Clichy, Courbevoie, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Suresnes, Montreuil, Charenton-le-Pont, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Vincennes; le montant de l’aide exceptionnelle est porté à 2 000 euros.

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